Application des présentes conditions générales
Toute inscription sur le site Covinum.com implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être
interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Les produits commercialisés par Covinum.com sont exclusivement réservés à une clientèle particulière située
en France, à l'exclusion des revendeurs professionnels.
Inscription et accès membre
Covinum.com est un club d'achat réservant ses offres aux membres inscrits. En s'inscrivant au site Covinum.com et après vérification
du bon fonctionnement de son adresse e-mail, le membre reçoit un code d'accès personnel composé d'un login – unique – et
d'un code d'accès qu'il peut changer à loisir dans son espace personnel.
Ce code d'accès est strictement personnel et confidentiel et le membre s'engage à ne pas le communiquer à des tiers.
Toute action effectuée sur le Covinum.com et toute commande est réputée l'avoir été par le membre lui-même.
Produits et commandes
Les prix sont indiqués en Euros (€) et incluent la TVA française au taux en vigueur pour ce type de produits. Les produits Covinum.com ne seront livrés qu'en FRANCE METROPOLITAINE et en CORSE.
Les produits Covinum.com sont commercialisés par unité, par 3 ou par 6 unités. Certains produits en stock limité ne peuvent être commandés qu'en nombre limité. Ces conditions particulières sont clairement précisées sur le site pour chacune des références concernées.
Bon de réduction
Dans certains cas indiqués précisément sur le site Covinum.com ou dans les messages promotionnels diffusés, Covinum.com
peut être amené à offrir des bons de réduction à certains de ses clients. Ces bons de réduction ont une durée
de validité limitée et ne peuvent être utilisés que pour régler une partie d'une commande. Chaque bon de réduction
ne peut être utilisé qu'une seule fois et si le montant du bon de réduction devait excéder le montant restant dû sur
la commande, le solde excédentaire serait perdu et le bon considéré comme utilisé quelque soit le montant dudit solde.
Un seul bon de réduction ne peut être attribué par foyer du fait d'une inscription au site.
Un seul bon de réduction est autorisé pour chaque commande.
Parrainage
Le parrainage permet à un internaute de suggérer à plusieurs contacts (identifiés par leur adresse e-mail) de s'inscrire sur Covinum.com. L'identité du parrain est conservée si le filleul s'est inscrit en utilisant la procédure contenue dans l'e-mail de proposition de parrainage.
Dans ce cas, le parrain recevra un bon de réduction dont le montant est précisé dans le formulaire d'inscription dès qu'un de ses filleuls effectuera sa première commande sur le site.
Frais de port et livraison
Les frais de port en service normal sont fixés à 15 € TTC quelque soit le nombre de références commandées. En
service Express, ils sont fixés à 40 € TTC quelque soit le nombre de références de la commande.
La livraison est effectuée
par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande, cette adresse doit
obligatoirement être fixée en France métropolitaine ou en Corse.
Les délais de livraison sont les suivants :
- Service normal : 10 jours ouvrés
- Service express : 3jours ouvrés
La livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
Paiement
Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Covinum.com à l'issue du processus de commande. Les commandes excédent 500 € peuvent faire l'objet d'une demande de confirmation par e-mail ou par fax de la part des personnels Covinum.com.
Modes de règlement
- Paiement sécurisé par carte bancaire
Covinum.com utilise le système de paiement sécurisé de la Société Générale - Sogen@actif - opéré par
la société ATOS via son système SIPS. Ce système est un des plus répandu en France et utilise un procédé de
cryptage SSL rendant la transaction totalement sécurisée.
Pour plus d'informations sur le système de paiement SIPS, consultez le site suivant :
http://www.sips.atosorigin.com/
Les cartes bancaires acceptées sont CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD.
Transport et responsabilité
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de
la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant Covinum.com par lettre recommandée AR adressée à Covinum.com - c/o CDLT – ZA des
champs lins – 21190 MEURSAULT.
En cas de casse au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, Covinum.com fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau ou vous remboursera la somme versée à la commande.
Retour des produits
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse suivante Covinum.com - c/o CDLT – ZA des champs lins – 21190 MEURSAULT, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
En cas d'erreur dans la préparation de commande ou de marchandises ayant fait l'objet de réserves auprès du transporteur, Covinum.com s'engage à prendre en charge les frais de retour des produits.
Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Covinum.com reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété et de risques.
Résolution du contrat
A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.
Confidentialité des données
Covinum.com collecte un certain nombre de données personnelles vous concernant lors de l'inscription ou de la prise de commandes sur le site. Ces données sont enregistrées dans votre compte personnel qui est protégé par votre code d'accès.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification
sur les données enregistrées.
Vous pouvez vous-même modifier ces données directement dans votre espace personnel ou en demander la rectification en écrivant à contact@covinum.com ou
par courrier postal à Covinum.com – c/o CDLT – ZA des champs lins – 21190 MEURSAULT.
Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez lors d'un paiement par carte sont transmises de manière totalement sécurisée aux réseaux bancaires et ne sont pas stockées.
En outre, Covinum.com utilise des systèmes d'analyse d'audience qui collectent anonymement des données sur les visites des internautes sur son site.
Législation applicable et juridiction compétente
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service clients Covinum.com
c/o CDLT
ZA des champs lins
21190 MEURSAULT
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures
Téléphone : 0 800 210 205
Mail: contact@covinum.com
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez à avoir seize (16) ans révolus lors de votre inscription sur Covinum.com.
Informations éditeur
Covinum.com - c/o CDLT - ZA des champs lins - 21190 MEURSAULT
Directeur de la publication : Jean-Pierre VERNEUIL
Hébergeur : Dolomede - 40B Rue du Président Wilson - 78230 LE PECQ